Politique de Confidentialité

Focon-Net Global Holding (ci-après « Focon-Net » ou « nous »), société de droit tchadien, dont le siège est à N'Djamena, République du Tchad, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme focon-net.com. Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) : Email : privacy@focon-net.com Adresse : Focon-Net Global Holding — DPO, N'Djamena, Tchad La présente Politique de Confidentialité est rédigée en conformité avec : • L'Acte Additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO sur la protection des données personnelles dans l'espace CEDEAO ; • La Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles (Convention de Malabo, 2014) ; • Les recommandations de la Commission de la CEDEAO en matière de protection des données numériques ; • Le droit applicable en République du Tchad.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services (principe de minimisation des données). Le tableau ci-dessus présente les catégories de données, leurs exemples et la base légale du traitement. Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'Acte Additionnel CEDEAO (données de santé, opinions politiques, conviction religieuse, origine ethnique) sans consentement explicite préalable. Les données relatives aux mineurs de moins de 16 ans ne sont pas collectées sans le consentement parental.

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes : • Gestion de votre compte et authentification sécurisée • Fourniture des services souscrits (installations solaires, gestion locative, télécoms, conseil) • Envoi de notifications de service, alertes techniques et rappels de maintenance • Amélioration de la Plateforme via l'analyse anonymisée de l'utilisation • Personnalisation de l'expérience utilisateur (recommandations IA) • Communication marketing (uniquement avec votre consentement préalable) • Respect de nos obligations légales et fiscales • Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme • Génération de rapports institutionnels agrégés et anonymisés (ConnectEnergy, bailleurs de fonds) Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes : • Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 5 ans après clôture (obligation légale tchadienne) • Données de facturation et transactions : 10 ans (obligations fiscales CEMAC) • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum • Données de candidature non retenue : 2 ans • Données de vidéosurveillance (si applicable, locaux Focon-Net) : 30 jours À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données peuvent être partagées avec : • Nos techniciens et partenaires installateurs agréés (uniquement les données nécessaires à l'exécution de votre contrat) • Nos prestataires de services informatiques (hébergement, paiement CinetPay, envoi d'emails) liés par des obligations contractuelles de confidentialité conformes à l'Acte Additionnel CEDEAO • Les autorités compétentes (administration fiscale, justice) en vertu d'une obligation légale • Les bailleurs de fonds institutionnels (BAD, Banque Mondiale) sous forme de données agrégées et anonymisées uniquement Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'espace CEDEAO sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou accord équivalent).

Conformément à l'Acte Additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles traitées • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données • Droit à la limitation : suspendre un traitement en cas de contestation • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans frais Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : Email : privacy@focon-net.com Délai de réponse : 30 jours maximum (conformément à l'Acte Additionnel CEDEAO) En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente.

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement disponible sur la Plateforme. Types de cookies utilisés : • Cookies essentiels (non soumis à consentement) : authentification, sécurité, préférences de session • Cookies de performance (avec consentement) : mesure d'audience anonymisée • Cookies de personnalisation (avec consentement) : mémorisation des préférences utilisateur Aucun cookie de ciblage publicitaire tiers n'est utilisé. Durée de conservation des cookies : maximum 13 mois.

Focon-Net Global Holding met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment : • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications (HTTPS) • Chiffrement des données sensibles en base de données • Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) • Journalisation des accès et des modifications • Audits de sécurité réguliers En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'Acte Additionnel CEDEAO.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email et/ou notification sur la Plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Date de dernière mise à jour : 24 mai 2026.